Termes & Conditions

Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par toutes les directives, restrictions ou règles associées à certaines sections ou services spécifiques du site. Ces directives, restrictions et règles font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation par renvoi.

CAUD se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation. Il est recommandé de consulter régulièrement ces Conditions lors de chaque visite afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

Vous acceptez également que toutes les communications et notifications légales puissent vous être transmises par voie électronique, soit par leur publication sur notre site web, soit, à notre discrétion, par courrier électronique à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications électroniques en contactant notre service clientèle. Toutefois, ce retrait implique l’obligation de cesser l’utilisation de votre compte, car les communications électroniques sont nécessaires à la gestion de nos services.

Général

Toutes les conditions générales ainsi que les transactions effectuées en ligne sur le site www.cartesaundollar.com ou par téléphone sont régies par les lois du Canada.

CAUD décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommages résultant de cas de force majeure, d’événements naturels ou d’actions, gouvernementales ou non. Les outils mis à disposition sur www.cartesaundollar.com pour la création de documents sont la propriété de CAUD et de ses sociétés affiliées. Toute commande passée par un acheteur constitue une acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Délais de production

La plupart des commandes peuvent être complétées en aussi peu que 4-5 jours ouvrables. Veuillez vérifier sur la page du produit spécifique le délai de production affiché. Prendre note que les délais indiqués sont approximatifs, nous ne garantissons pas la date de livraison estimée. Si vous désirez une date de livraison fixe, vous devez obligatoirement faire une demande de devis.

Commande

Toute commande est soumise à l’approbation de CAUD. Nous nous réservons le droit de refuser une commande à tout moment, sans possibilité de recours. De même, nous pouvons ajuster nos tarifs à tout moment.

Politique de retour et réclamations

En raison de la nature du produit, aucune commande ne peut être retournée une fois traitée ou expédiée. Toute réclamation pour défaut, dommage ou article manquant doit être soumise par écrit dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Nous ne remplacerons que les commandes ayant fait l’objet d’une erreur de traitement. Le remplacement s’effectuera après réception du ou des articles retournés. Aucun échange ne sera effectué si, lors de l’examen, il apparaît que le produit a été mal utilisé, maltraité ou partiellement consommé par l’acheteur.

Modalités de paiement par carte de crédit

Si la carte de crédit fournie par l’acheteur est invalide, CAUD n’exécutera pas la commande.

En cas d’expédition sans règlement, l’acheteur s’engage à acquitter un intérêt de retard de 2 % par mois (soit 24 % par an) sur le solde restant dû.

Si le compte demeure impayé à son échéance, sauf accord spécifique, tout achat ultérieur devra être réglé à l’avance. Enfin, si CAUD doit recourir à une action judiciaire pour faire respecter les présentes modalités, l’acheteur prendra à sa charge les frais de justice et honoraires raisonnables.

Garantie

CAUD n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute autre responsabilité, à l’exception du remplacement éventuel des produits achetés. CAUD ne garantit ni le remplacement systématique d’un produit défectueux, ni le remboursement ou le crédit du prix d’achat.

Conditions de livraison

CAUD se charge de remettre la marchandise au transporteur pour le compte de l’acheteur. L’acheteur supporte l’intégralité des frais d’expédition et de manutention. À partir de la prise en charge par le transporteur, CAUD n’est plus responsable des éventuels retards, pertes ou dommages subis par la commande.

Limitation de responsabilité

CAUD ne pourra en aucun cas être tenue responsable, que ce soit sur le fondement d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), à l’égard du client pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations. CAUD décline expressément toute responsabilité pour toute perte financière, coût, dépense ou autre préjudice économique.

L’acheteur s’engage à dégager CAUD ainsi que ses sociétés affiliées de toute responsabilité et à les indemniser pour toute réclamation, action ou procédure – y compris les frais de justice – qui pourrait être engagée à leur encontre du fait d’allégations portant sur la violation de droits d’auteur, de marques ou de marques de service, ou sur une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit personnel.

Annulations et remboursements

Toute demande d’annulation ou de remboursement est exclue pour les commandes déjà expédiées ou annulées après traitement.